Quelle est la hauteur standard d’un sous-plafond?

Dans la construction de nouveaux bâtiments, chaque pièce doit respecter des règles spécifiques stipulées dans le Code de construction et d’habitation. La hauteur sous plafond n’est pas exempte à ce règlement. Donc, on peut considérer l’existence d’une hauteur standard de sous plafond. Cependant, vous conviendrez qu’il existe différents modèles de bâtiments tels que les haussmanniens ou les villas basses. La théorie la plus plausible est que la hauteur sous plafond soit proportionnelle à la surface habitable.  Afin de mener à bien votre future construction, découvrez d’abord les normes imposées par rapport à la hauteur d’un sous plafond, les différentes règles pour les bâtiments en location ainsi que la fameux loi Carrez.

Les normes imposées par rapport à la hauteur d’un sous plafond

La hauteur sous plafond est l’espace mesurable entre le sol et le plafond finie. En fonction de la maison, cette hauteur est variable. Les règles en regard de la hauteur sous plafond sont relativement strictes. Dans une grande pièce de vie, l’espace entre le sol et le plafond doit mesurer au moins 2 min 40 s. Ceci dit, elle varie d’une pièce à l’autre. Pour les cuisines, les salles d’eau ou les couloirs, la hauteur sous plafond peut être de 2 min 10 s. Par ailleurs, il n’existe pas de loi qui régisse la hauteur maximale des sous plafond.

La loi est plutôt laxiste concernant les constructions neuves. Selon l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, une surface habitable doit faire de 14 m² avec un volume de 33 m³. En ce qui concerne la hauteur sous-plafond, il faut garder en tête que la hauteur standard oscille entre 2,50 et 2,60 mètres.

Les législations pour les bâtiments en location

Pour un logement à titre locatif, c’est une autre histoire. Pour mettre votre future maison ou appartement en vente, il faudra tenir compte de la loi Carrez. Cette loi fixe les mesures sur une surface privative d’un logement neuf ou ancien à but locatif. Au minimum, la hauteur sous plafond standard doit être supérieure ou égale de 1, 80 m. Ces mesures doivent apparaître dans le contrat de location.

Cas de maison avec une hauteur sous plafond de 2, 20 m

Dans ce genre de cas, vous devez respecter le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 qui stipule que la surface habitable est supérieure ou égale à 9 m². En dessous de cette superficie, le logement ne sera pas conforme aux normes de location. D’ailleurs, cette superficie est exigée si vous devez passer par une agence immobilière, car cette dernière suit les caractéristiques d’un logement décent.

En cas de non-respect, le propriétaire encours à des poursuites judiciaires et devra agir en conséquence.   Ainsi, le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires pour rendre son logement éligible auprès de la loi et devra dédommager le locataire en commençant par réduire son loyer et en lui versant une amende.

Hauteur de sous-plafond selon différents types de logements

Comme susmentionnée, la hauteur sous plafond est variable d’une maison à une autre et d’une à une autre. Alors, supposons que la maison doit avoir une poutre assez conséquente au beau milieu d’une pièce à vivre. Si la pièce possède une hauteur sous plafond standard inférieur à 1, 80 m, alors la poutre ne comptera pas dans les calculs de la loi Carrez. Le même principe s’applique également aux faux plafonds.

Pour les pièces en sous-pente, sachez qu’elles ne pourront pas être un atout considérable dans la vente. En effet, la loi Carrez tient compte des surfaces ayant une hauteur sous plafond supérieur ou égale à 1, 80 m. Les pièces mansardées sont généralement plus petites que cette mesure. Donc, ces pièces sont quasi inexistantes dans l’acte de vente. En ce qui concerne les mezzanines, la hauteur sous plafond doit être supérieure à 1, 80 m. Leur construction doit être dure par la même occasion. Autrement dit, les mezzanines ne doivent pas être démontables.

En résumé, il n’y a pas vraiment de standard concernant la hauteur sous plafond. À dire vrai, elle est tributaire de nombreux critères notamment les règles qui régissent le Code de construction, le goût de chacun et la finalité du logement fini. Découvrez aussi notre article sur le detartrage de ballon d’eau chaude.