Tout ce qu’il faut savoir sur l’affichage de permis de construire

Après avoir obtenu votre autorisation pour commencer la construction de votre maison, il vous reste, bien entendu, quelques autres étapes à franchir. Et parmi elles, celle de l’affichage du permis de construire sur votre chantier de construction. Pourquoi est-ce si important d’afficher une telle autorisation ? Toutes nos explications dans l’article.

Affichage permis de construire : de quoi s’agit-il ?

Lorsque l’on réalise des travaux de construction de toutes sortes dans une maison, qu’il s’agisse d’une nouvelle terrasse, d’un nouveau garage ou d’une nouvelle pièce, le code de l’urbanisme prévoit à l’article R.424-15 de mettre en place un panneau d’affichage présentant l’autorisation de l’urbanisme sur le terrain. Pourquoi ? Afin que votre projet de construction reste dans les normes en vigueur mentionnées dans le plan local d’urbanisme. 

Comment obtenir ce permis de construire ?

Pour obtenir ce permis de construction, il faut en faire la demande à la mairie de votre ville. 

Si la demande est acceptée, à ce moment-là, cette autorisation doit faire l’objet d’un double affichage dans 2 endroits différents : 

• Sur le terrain de construction : dès que le permis est obtenu, le panneau d’affichage doit être placé sur le chantier durant au moins 2 mois.
• À la mairie : l’affiche doit être placée dans les 8 jours qui suivent la date de délivrance du permis. 

Par ailleurs, le code de l’urbanisme prévoit cet affichage également pour les autorisations tacites. 

Le contenu de l’affichage du permis de construire

Le panneau d’affichage doit contenir obligatoirement les renseignements suivants : 

• Numéro du permis de construction
• Date de délivrance du permis
• Nom du bénéficiaire (personne physique ou personne morale)
• Nature des travaux (immeuble, maison individuelle, piscine, lotissement, garage…)
• Surface du plancher autorisée (lorsqu’il s’agit de construction)
• Hauteur de la construction (en mètre, par rapport au sol naturel)
• Surface des bâtiments à démolir (si le projet prévoit des démolitions)
• Nom de l’architecte auteur du projet architectural
• Le nombre maximum de lots prévus (s’il s’agit d’un lotissement)
• Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Où trouver ce panneau d’affichage ?

En principe, on peut trouver une pancarte d’affichage du permis de construire chez les revendeurs de matériaux, parfois à titre gratuit. Il suffit de présenter un récépissé de votre permis de construire pour qu’il vous donne le panneau. 

La durée de l’affichage du permis de construire

L’annonce via un panneau ou une pancarte doit être installée pendant toute la durée des travaux, et sans interruption. 

Concernant les travaux de courte durée, il doit être affiché durant 2 mois non stop, quand bien même les travaux auront duré moins longtemps que prévu. 

Si vous voulez être sûr d’avoir une autorisation définitive de permis de construire, il vaut mieux attendre la fin de ce délai avant de commencer les travaux car sinon, dans le cas où votre permis est annulé, vous devrez alors détruire tout ce que vous avez déjà réalisé. 

Les règles que doit respecter l’affichage de l’autorisation de construction

L’affichage s’effectue par un panneau de forme rectangulaire de plus de 80 cm de longueur et 80 cm de largeur. 

Il peut donc être plus grand, mais ne doit en aucun cas être plus petit que la taille légale. 

Son installation à côté du chantier de construction doit être de telle sorte que les informations contenues soient bien lisibles depuis la voie publique, et ce, durant toute la durée du chantier. Il ne doit donc pas y avoir d’interruption.

Il est conseillé de faire constater l’affichage par un huissier de justice au cas où un tiers conteste la mise en place du panneau. L’huissier devra le constater dès le premier jour, effectuer une 2ème constatation à la fin du premier mois et enfin à la fin du chantier. Cela apportera une preuve tangible que l’affiche a bien été honorée.

Dès lors que vous recevez votre autorisation de construire, vous devez aussitôt afficher le panneau sur votre chantier. Si vous ne l’installez pas immédiatement et si vous attendez quelques jours avant de placer l’annonce du permis, alors le point de départ du délai de recours d’un tiers sera repoussé à la date où vous l’avez installé. 

Quelles sont les conséquences en cas de non affichage du permis de construire ?

Quand bien même l’affichage du permis de construire est obligatoire, si celui-ci n’est pas installé sur le chantier, cela ne rend pas pour autant l’autorisation illégale. 

Toutefois, le non-affichage permet à vos voisins ou autres tiers de contester l’autorisation dans un délai de 6 mois à compter de l’achèvement des travaux.

Le recours contentieux d’un tiers

Selon l’article R600-2 du code de l’urbanisme, le délai de recours contentieux est égal à 2 mois à compter du premier jour d’une période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain du panneau. 

L’article R600-1 du même code explique que le recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis de construire. La notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à partir de la date du dépôt du recours. 

Dans le cas où votre permis de construire vous a été délivré tacitement par le service de l’urbanisme de la mairie, et que dans cette mesure vous ne possédez pas d’affichage, vous pouvez afficher tout de même une copie du récépissé de dépôt sur votre chantier.

Les preuves de l’affichage en cas de contestation

Si un tiers entame un recours contentieux contre votre chantier sur le fait qu’il n’y a pas eu d’affichage de votre autorisation de construire, vous devez alors apporter la preuve que si. 

Dans le cas où vous n’avez pas de preuve, ce sera malheureusement votre parole contre le contestateur, ce qui peut vous porter préjudice. 

Pour cela, vous devez faire constater le début, la régularité et la fin de votre publication par un huissier de justice ou un commissaire-priseur judiciaire qui rendra la présence du panneau officiel (il se déplacera alors 3 fois pour établir la preuve de la présence d’affichage du permis de construire).

Si vous n’avez pas fait intervenir un huissier, la preuve peut être établie par tout moyen. Parmi ces moyens, le témoignage de passants ou d’autres voisins sans lien avec le bénéficiaire du permis peuvent constituer une preuve devant les juges. Ils devront rédiger une attestation sur l’honneur avec photos à l’appui et éventuellement le journal du jour. 

Sinon, il y a un autre moyen facile et gratuit qui fait office de preuve de l’affichage de l’autorisation : 

• Il est possible de prendre soi-même des photos de la pancarte et de les publier sur les réseaux sociaux ou d’autres services en ligne.
• Sinon, vous pouvez aussi envoyer la photo du panneau avec le journal du jour dessus en courrier recommandé avec accusé de réception. La date sera alors certifiée. 

Où acheter un panneau de chantier homologué ?

Vous êtes un maçon ou un constructeur de maisons et vous devez acheter un panneau de chantier au format standard pour votre futur chantier ? Dans ce cas, nous vous recommanderons d’acheter ce dernier depuis une boutique en ligne spécialisée. Bien sûr, vous aurez véritablement le choix, vous ne serez pas obligé de vous cantonner qu’une seule et même boutique. Dans tout le cas, voici comment dénicher le panneau de chantier au format standard facilement et rapidement.

Dans un premier temps, nous vous recommanderons de demander à des amis, il y a fort à parier que des amis sont à leur compte dans le même secteur d’activité. Vous n’aurez qu’à simplement vous diriger vers les boutiques en ligne où ils se fournissent.

Dans un second temps, vous pourrez aller comparer, avec votre devis en main, sur les autres boutiques en ligne. Cela vous permettra potentiellement d’économiser de l’argent, au début tout argent économisé est bon à prendre. En bref, de notre côté, nous vous recommanderons d’acheter des panneaux de chantier en format standard sur internet, mais, libre à vous d’acheter ces derniers dans un point de vente physique proche de chez vous.