Travaux de construction : comment reconnaître une malfaçon ?

Pour construire ou rénover une maison, plusieurs sortes de travaux sont généralement entrepris. Il est question de travaux lourds, légers et de travaux de type complet. Cependant, il arrive parfois qu’à la livraison, l’ouvrage réalisé ne corresponde pas aux attentes du commanditaire pour diverses raisons telles que les malfaçons.

De quoi s’agit-il et comment reconnaît-on une malfaçon ? Qui contacter pour constater ce problème ? Nous faisons le point sur les malfaçons dans le cadre de travaux de construction.

Qu’est-ce qui est considéré comme une malfaçon ?

Pour reconnaître une malfaçon, il faut inévitablement comprendre le sens de ce terme. Notez qu’est considéré comme malfaçon tout imperfection ou défaut de construction qui résulte d’une mauvaise exécution du projet de construction. Également appelé « désordre », ou « vice », le terme malfaçon est utilisé pour caractériser un travail défectueux durant la réalisation d’un ouvrage.

La malfaçon peut être un défaut esthétique ou un défaut d’envergure. Les travaux non conformes aux exigences du commanditaire sont aussi considérés comme une malfaçon. Certaines malfaçons sont visibles et peuvent être clairement identifiées à la livraison de l’ouvrage.

D’autres en revanche, bien qu’existantes, ne sont perceptibles que durant l’utilisation de l’ouvrage concerné. Les malfaçons peuvent être observées aussi bien sur les ouvrages nouvellement construits que sur les ouvrages rénovés. Le terme malfaçon est aussi utilisé dans d’autres domaines tels que celui de la fabrication de produits manufacturés.

Les malfaçons les plus courantes lors de travaux de construction concernent le carrelage (fissures, carreaux mal disposés, etc.), les murs, les façades, la toiture, les revêtements des sols intérieurs. On note aussi certaines malfaçons au niveau des fondations, des canalisations, des menuiseries, des dalles, des planchers, etc.

Qui contacter pour constater une malfaçon après des travaux ?

L’existence d’une malfaçon expose votre ouvrage à toutes sortes de risques. Ce défaut peut notamment affecter l’intégrité structurelle du bâtiment ou le rendre inapproprié à l’usage auquel il était destiné. C’est pourquoi dès que vous soupçonnez l’existence d’une malfaçon, il faut urgemment prendre les mesures idoines.

Il est question de confirmer vos soupçons grâce à une expertise en malfaçon de travaux réalisée par des experts du bâtiment. Ces professionnels du domaine réalisent une analyse scrupuleuse de l’ouvrage, quelles que soient sa nature, ses dimensions, sa localisation, etc. Ils sont habilités à vérifier le respect des normes et exigences en vigueur dans le domaine des travaux de construction.

Les écrits qui rendent compte de la constatation de vices d’un expert en bâtiment ont une valeur juridique. Ils peuvent donc être utilisés dans un cadre judiciaire. De même, l’expert peut intervenir lors de litiges relatifs à l’ouvrage construit ou rénové en qualité de spécialiste. Lorsqu’un défaut apparaît sur un bâtiment, l’intervention du professionnel se fait en plusieurs étapes.

En premier lieu, il procède à un diagnostic du problème. Il se charge ensuite d’identifier l’origine du vice et de définir les responsabilités en fonction de la situation. Le professionnel en bâtiment qui propose son expertise en matière de malfaçon de travaux de construction peut aussi exercer un recours.

Selon que l’intervention du professionnel se fait sur une pièce, une partie de la construction ou même sur l’ouvrage en entier, un rapport doit être produit à la fin. Ce document rend fidèlement compte des observations faites et propose des solutions contre les désordres.

Pour constater une malfaçon après des travaux, nous vous recommandons de solliciter les services d’experts en bâtiment situés à proximité de chez vous. Cela facilite les échanges pendant et après les travaux. Opter pour une entreprise dont le siège se trouve à proximité vous offrira une meilleure garantie en matière de fiabilité.

Que doit faire l’entreprise qui a commis la malfaçon ?

Dès que vous recevez le rapport de l’expert en bâtiment sur la malfaçon, vous êtes en mesure d’exiger de la part de l’entreprise responsable des travaux, une réparation des vices causés.

Notez que le procès-verbal signé à la réception de l’ouvrage oblige l’entreprise à réparer dans de brefs délais les vices visibles ou non du bâtiment sur une période bien définie. Afin de corriger les malfaçons sur une construction, l’entreprise chargée des travaux réalise dans un premier temps une descente sur le terrain. Cela lui permet de vérifier les malfaçons que vous avez mentionnées.

Elle établit ensuite un plan de réparation qui tient compte de vos exigences et des contraintes techniques du terrain. Ce document détaille entre autres les matériaux à employer, la durée des tâches, les corps de métier sollicités, etc.

Le plan de réparation vous est communiqué pour validation. Une fois que le plan de réparation est validé, l’entreprise déploie sur le terrain des spécialistes dans les différents domaines concernés. Elle s’assure du respect de vos attentes dans les moindres détails. Notez que les travaux de réparation d’une malfaçon sont entièrement à la charge de l’entreprise.

Dans certains cas, l’entreprise responsable des travaux procède au remplacement des prestataires qu’elle embauche sur votre projet de réparation.

Ceci permet d’une part de limiter les risques de conflits entre les professionnels et l’entreprise, mais aussi d’optimiser les résultats à la fin des travaux. Lorsque l’entreprise n’est pas en mesure de répondre à vos exigences, elle peut procéder au remboursement des fonds versés pour la réalisation des travaux. Dans ce cas, une expertise est requise pour évaluer la valeur des dommages causés par la malfaçon.

Que faire si vous n’obtenez pas réparation ?

Une fois que vous avez notifié la présence d’une malfaçon à l’entreprise responsable de vos travaux de construction, cette dernière est dans l’obligation de réparer les vices. Toutefois, il arrive parfois que l’entreprise ne réponde pas à votre doléance ou refuse d’obtempérer.

Dans ce cas, vous disposez de plusieurs moyens pour obtenir gain de cause. D’abord, vous pouvez procéder à un règlement à l’amiable en recherchant des médiateurs capables de faire entendre raison à l’entreprise et situer les responsabilités de manière équitable.

Le plus souvent, on se tourne vers les assureurs qui sont qualifiés pour régler rapidement ce type de situation. Notez que le règlement à l’amiable préserve la réputation de l’artisan et fait gagner du temps et de l’argent aux deux parties.

Lorsque la démarche de règlement à l’amiable avec l’entreprise échoue, vous pouvez intenter une action en justice. Si vous souhaitez un traitement en urgence, le juge des référés est en mesure d’ordonner le paiement de dommages et intérêts provisoires.

Ce professionnel de la loi est également en mesure d’ordonner une expertise pour réparer les malfaçons observées. Pour intenter une action en justice contre l’entreprise responsable de vos travaux de construction, il faut saisir le tribunal. Cela se fait à travers un courrier recommandé envoyé au tribunal compétent.

Dès lors que votre courrier est adressé, l’entreprise est aussi informée par le biais d’un huissier. Notez qu’en fonction du montant des dommages estimés pour les vices de l’ouvrage, le tribunal compétent est différent :

• pour un montant inférieur à 4000 euros, il faut se tourner vers le juge de proximité,
• pour un montant compris entre 4 000 et 10 000 euros, le tribunal d’instance est celui qui se charge de l’affaire,
• pour une somme qui va au-delà de 10 000 euros, il faut saisir le tribunal de grande instance,

Quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez, il faut toujours veiller à respecter les délais liés aux garanties. Ils sont de 1, 2 ou 10 ans. Par ailleurs, pour anticiper un litige concernant des malfaçons relevées sur l’ouvrage, il faut prendre certaines précautions au préalable.

Il s’agit par exemple d’exiger des assurances et attestations de la part de l’artisan avant le lancement du chantier. Compte tenu de l’envergure des travaux entrepris, vous pouvez souscrire une assurance dommages-ouvrage qui finance toutes les éventuelles réparations.