La réception des travaux avec et sans maitre d’œuvre
Réceptionner les travaux consiste, pour un maître de l’ouvrage, à reconnaître que les travaux sont achevés, avec ou sans réserves, et à prendre possession de la construction. Les réserves sont des défauts mineurs qui n’empêchent pas l’usage du bien. Leur liste est consignée par écrit et l’entrepreneur s’engage sur le délai dit de « levée des réserves » (habituellement de quelques semaines à un mois). Vous prenez à la date de la réception, et à cette date seulement, la garde de l’ouvrage.
Sans maître d’œuvre (en cas de CCMI)
La réception est un acte important. Les décrets fixent les termes du contrat de construction de la maison individuelle (CCMI) et indiquent : La réception des ouvrages (un acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare prendre possession de la construction). Cette formalité fait l’objet d’un procès verbal de réception. La réception peut être faite avec ou sans réserves. C’est à cette occasion que les clés sont remises par le constructeur au maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage peut se faire assister par un professionnel lors de la visite des locaux. Dans ce cas, les réserves doivent être notées immédiatement. Dans le cas où le maître de l’ouvrage n’est pas assisté, il dispose de huit jours pour dénoncer les vices apparentes qu’il n’avait pas signalés lors de la réception. Cela doit être fait par courrier recommandé avec accusé de réception. »
Les décrets précisent également une clause interdite :
La réception « ne peut être subordonnée au paiement intégral du prix et donc empêcher le maître de l’ouvrage de consigner les sommes restant dues du fait de l’existence de réserves à la réception des travaux. »
Le garant du constructeur doit intervenir auprès du constructeur si ce dernier ne remplit pas ses obligations. En particulier, si les réserves ne sont pas levées dans le délai convenu. Dans la mesure où des difficultés surgissent, le garant peut être mis en demeure de remplir ses obligations. Cela se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.
Avec un maitre d’œuvre
Vous êtes assisté par le maître d’œuvre qui dirige la réunion, note les travaux à reprendre, fait signer la liste de réserves aux entrepreneurs et fait ensuite signer le procès verbal de réception au maître de l’ouvrage.
En pratique
Dans les deux cas, la réception des travaux revient à une visite précise des lieux en présence du ou des constructeurs, lors de laquelle les imperfections sont relevées et consignées dans un procès-verbal, constat contradictoire signé par les deux parties. Les imperfections ou réserves peuvent être, par exemple : la remise en état des terres, le nettoyage des défauts dans la peinture ou la tapisserie… en fait tout travail mineur nécessaire devant aboutir à un niveau de finition normalement acceptable.
Si les travaux à terminer n’étaient pas mineurs, cela reviendrait à constater un retard dans l’exécution des travaux. Une situation justifiant l’application de pénalités de retard et la possibilité de repousser la réception même si les locaux sont mis à disposition du maître de l’ouvrage. Dans ce cas, si la situation est manifestement anormale et les relations avec le constructeur tendues, il est préférable de faire exécuter un constat par huissier.
Il faut toutefois considérer que si la visite du chantier a pu se faire régulièrement avant la réception, il n’y aura pas grand-chose de nouveau à découvrir.
Il est préférable de consigner toutes les remarques s’il existe le moindre doute sur le respect des engagements : Par exemple, si des promesses de finitions déjà faites n’ont pas été tenues. Par ailleurs, les mentions écrites ont toujours le mérite de préciser les choses et de laisser une trace. Pratiquement, pour réceptionner, du temps est nécessaire pour ne pas être obligé de traiter dans l’urgence.
Dans l’attente de la levée des réserves, il faut faire application des termes du contrat et ne pas solder les règlements. Quoique cela fasse protester les entrepreneurs, il vaut toujours mieux conserver des sommes dans l’attente de la finition des travaux sinon le délai de levée des réserves a souvent tendance à s’allonger.