L’assurance dommage ouvrage – Travaux de construction maison
L’assurance de dommage à l’ouvrage est une assurance souscrite par le maître de l’ouvrage (le futur propriétaire de maison). En cas de sinistre, elle permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
En effet, chaque constructeur, entreprise ou maître d’œuvre est tenu de souscrire une assurance civile et décennale pour garantir les risques professionnels. Lorsqu’un sinistre apparaît, c’est l’assurance du constructeur qui prend en charge les frais de réparation et autres.
Or, cette situation théorique se complique très vite lorsqu’il existe plusieurs constructeurs et une présomption de partage des responsabilités. Les assurances peuvent se renvoyer mutuellement les responsabilités pour diminuer leur prise en charge, le sinistre ne pouvant être réparé pendant cette période de négociations.
Le législateur a donc mis en place l’assurance dommage ouvrage pour éviter cette situation.
L’assureur dommage ouvrage est l’interlocuteur unique du maître de l’ouvrage. Il lui propose une indemnisation et fait ensuite son affaire de rechercher la responsabilité des constructeurs, ce qui n’est pas opposable au maître de l’ouvrage et ne peut donc pas retarder la réparation du sinistre.
Cette assurance peut être proposée par l’organisme prêteur ou directement souscrite auprès de compagnies d’assurances (par exemple AGF, GAN, MMA et autres...).
Cette assurance est liée à l’opération de construction. Dans des montages particuliers, par exemple la construction groupée de plusieurs maisons, elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage de l’opération. Ce point est bien entendu à vérifier au cas par cas.